Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à la commande et à la livraison de produits de bb trading werbeartikel ag, Bernstrasse 90, 8953 Dietikon (« bb trading »), ainsi qu'à la fourniture de services associés. Les conditions générales du client, que bb trading n'a pas reconnues par écrit, ne sont pas contraignantes.

2. Offre et conclusion du contrat

Les offres créées en ligne ainsi que les renseignements téléphoniques de bb trading sont non contraignants. Seule l'offre écrite ou par e-mail de bb trading est contraignante. Sans accord ou révocation différente, la validité de l'offre est de trois mois. Les fluctuations de change plus importantes en sont exclues. Tous les documents et échantillons fournis avec l'offre restent la propriété de bb trading. Sans le consentement de bb trading, aucun tiers ne peut avoir accès aux documents de l'offre. Le contrat entre le client et bb trading est conclu à réception de la confirmation de commande retournée par écrit ou par e-mail par le client ou par simple accord écrit par e-mail chez bb trading. Par ce fait, ces conditions générales sont acceptées par le client. Elles peuvent être consultées, imprimées ou enregistrées localement à tout moment à l'adresse bbtrading.ch/agb. Les ajouts, modifications ou accords complémentaires au contrat ou aux conditions générales ne sont contraignants que si bb trading les confirme par écrit.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix publiés sur Internet ou dans le catalogue sont des prix indicatifs sans finition (sauf indication contraire), sans frais de transport (à partir de Dietikon) et sans autres coûts annexes éventuels, et sont indiqués hors TVA. Les frais de transport et les coûts annexes sont à la charge du client. Les coûts supplémentaires causés par le client seront facturés en sus. Le client est tenu de payer le montant de la facture dans les trente jours suivant la facturation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement du client, la revendication d'autres dommages ainsi que des intérêts de retard restent réservés. bb trading est en droit d'effectuer les livraisons en attente uniquement contre paiement anticipé.

4. Propriété

La propriété des produits reste entièrement à bb trading jusqu'au paiement complet de toutes les créances de bb trading par le client. Le nantissement, le transfert de propriété à titre de garantie ou toute autre aliénation par le client est interdit jusqu'au paiement complet de toutes les créances.

5. Livraison

Sans accord contraire, le lieu d'exécution est au siège du client. bb trading est en droit de réaliser des prestations partielles. Si bb trading est en retard de livraison, le client a uniquement le droit de fixer un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison. Si bb trading ne livre pas non plus dans ce délai supplémentaire, le client peut se retirer du contrat. D'autres revendications du client pour retard de livraison sont exclues. Sont exclus de ce droit de retrait les retards de livraison dus à des circonstances imprévisibles, exceptionnelles ou non imputables à bb trading. Les prestations partielles déjà effectuées sont considérées comme remplies par bb trading. Si la date de livraison ne peut pas être respectée en raison du comportement du client, ce dernier doit indemniser bb trading pour tout dommage résultant de la non-livraison.

6. Surplus ou manques de livraison

Les surplus ou manques de livraison jusqu'à 10 % de la quantité commandée sont usuels dans la branche et ne peuvent pas être contestés. La quantité effectivement livrée sera facturée.

7. Transfert des risques

Les risques et les avantages sont transférés au client dès que les produits sont remis à la personne effectuant le transport. Une prise en charge des frais de transport par bb trading, convenue au cas par cas, n'affecte pas le transfert des risques.

8. Échantillons

bb trading met à disposition un échantillon neutre (non imprimé) gratuitement sur demande du client lors de l'élaboration de l'offre ; pour les productions spéciales, un échantillon de matériau. En raison de la diversité des produits et des fournisseurs auxquels bb trading a recours, il n'est pas possible pour bb trading de connaître tous les détails des qualités et autres caractéristiques des produits. Par conséquent, bb trading déconseille de passer commande sans avoir préalablement consulté un échantillon. bb trading refuse toute reprise de livraison de marchandises ou remboursement en cas de non-satisfaction ou similaire, qui aurait pu être évité par une consultation préalable d'échantillons.

9. Approbation d'impression (Bon à tirer)

Avant le début de la production, bb trading soumet au client un échantillon préliminaire, une épreuve, un proof ou une esquisse pour approbation d'impression. Lors de l'approbation d'impression, le client a la dernière opportunité de corriger – quelle que soit la nature – les erreurs. S'il ne constate plus d'erreurs, il déclare la commande prête pour l'impression (Bon à tirer). Pour toutes les erreurs non signalées lors du Bon à tirer, le client est entièrement responsable.

10. Garantie

Le client doit examiner les produits livrés par bb trading dans les cinq jours suivant leur réception et signaler immédiatement par écrit ou par e-mail s'il souhaite faire valoir des droits en raison de l'exécution défectueuse du contrat. Si le client omet de signaler dans ce délai, les produits sont considérés comme exempts de défauts et la livraison comme acceptée. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Les réclamations en garantie pour défauts des produits se prescrivent par un an après leur livraison au client, même si ce dernier découvre les défauts plus tard. Les marchandises défectueuses seront remplacées (remplacement) ou réparées (rectification) à la discrétion de bb trading. Le client n'a pas de droit de retrait. bb trading peut, au lieu du remplacement ou de la réparation, accorder une réduction de prix correspondant à la dépréciation à sa discrétion. Si le fabricant des marchandises offre une garantie, bb trading peut, en cas de marchandises défectueuses, céder ses droits envers le fabricant au client. Les défauts non couverts par la garantie sont ceux que bb trading ne peut pas imputer, notamment en raison de force majeure.

11. Responsabilité

Toute responsabilité contractuelle et délictuelle de bb trading envers le client pour les dommages directs et indirects, y compris mais sans se limiter à la perte de bénéfices, est exclue dans la mesure permise par la loi. En particulier, la responsabilité de bb trading pour les auxiliaires est entièrement exclue (Art. 101 al. 2 CO).

12. Propriété intellectuelle

Le client reconnaît expressément que la propriété intellectuelle (notamment les droits d'auteur, les designs, etc.) sur tous les résultats/travaux produits par bb trading dans le cadre du contrat (y compris les esquisses, propositions, dessins, etc.) reste la propriété de bb trading. Cela s'applique également à toutes les variantes non choisies par le client. Celles-ci restent la propriété de bb trading et ne peuvent être utilisées par le client sans le consentement préalable écrit de bb trading.

bb trading conserve tous les droits d'auteur et autres droits sur le site Web ainsi que sur les contenus, informations, images, vidéos et bases de données publiés sur le site Web (« propriété protégée »). Toute modification, reproduction, publication, transmission à des tiers et/ou exploitation de la propriété protégée – même partiellement – sans l'accord écrit préalable de bb trading est expressément interdite.

13. Confidentialité / Protection des données

Le client s'engage à garder confidentiels les termes du contrat convenus (notamment les prix). bb trading et éventuellement les tiers mandatés s'engagent à garder le plus grand secret sur toutes les informations obtenues en rapport avec leurs prestations dans le périmètre de leurs clients. bb trading peut publier l'activité pour un client à des fins publicitaires dans ses propres publications (en ligne, imprimé) ou dans des publications de tiers après accord avec le client concerné. Les conversations d'acquisition et de vente peuvent être écoutées pour garantir un service impeccable et à des fins de formation. Aucun enregistrement des conversations n'aura lieu en aucun cas.

14. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales ou d'autres accords entre le client et bb trading s'avèrent invalides ou impossibles à appliquer, cela n'affecte pas l'ensemble de la relation contractuelle, mais les dispositions concernées doivent être remplacées par des dispositions légalement valables.

15. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales ainsi que le contrat entre le client et bb trading sont soumis au droit matériel suisse à l'exclusion des dispositions en matière de conflit de lois ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat et de ces conditions générales est Dietikon.

bb trading werbeartikel ag
Version de ces conditions générales : 17 décembre 2020