Conditions générales.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à la commande et à la livraison de produits de bb trading werbeartikel ag, Bernstrasse 90, 8953 Dietikon (« bb trading »), ainsi qu'à la fourniture de services associés.  Pour des raisons de lisibilité, le terme « client » est utilisé de manière générique dans ce document et englobe aussi bien les clientes que les clients.
Les conditions générales du client, que bb trading n'a pas reconnues par écrit, ne sont pas contraignantes.

2. Offre et conclusion du contrat

Les offres créées en ligne ainsi que les renseignements téléphoniques de bb trading sont non contraignants. Seule l'offre écrite ou par e-mail de bb trading est contraignante. Sans accord ou révocation différente, la validité de l'offre est de trois mois. Les fluctuations de change plus importantes en sont exclues. Tous les documents et échantillons fournis avec l'offre restent la propriété de bb trading. Sans le consentement de bb trading, aucun tiers ne peut avoir accès aux documents de l'offre. Le contrat entre le client et bb trading est conclu à réception de la confirmation de commande retournée par écrit ou par e-mail par le client ou par simple accord écrit par e-mail chez bb trading. Par ce fait, ces conditions générales sont acceptées par le client. Elles peuvent être consultées, imprimées ou enregistrées localement à tout moment à l'adresse bbtrading.ch/fr/conditions-generales. Les ajouts, modifications ou accords complémentaires au contrat ou aux conditions générales ne sont contraignants que si bb trading les confirme par écrit.

3. Prix, conditions et traitement des paiements

Les prix publiés sur Internet ou dans le catalogue sont des prix indicatifs, sans personnalisation (sauf indication contraire), hors frais de transport (départ Dietikon) et autres frais éventuels, et s’entendent hors TVA. Sauf indication contraire, les frais de transport et accessoires sont à la charge du client. Les coûts supplémentaires causés par le client seront facturés en sus. 
Le traitement des paiements est effectué par les prestataires suisses Payrexx AG, Burgstrasse 18, 3600 Thun, et Ideal Payment AG, Industriestrasse 47, 6300 Zoug, Suisse. 
Payrexx traite les paiements par carte de crédit, TWINT, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Toutes les transactions sont effectuées exclusivement sur des serveurs situés en Suisse. Les paiements sur facture (achat sur facture) sont gérés par Ideal Payment AG, qui utilise également uniquement des serveurs suisses. 
Le client accepte que, dans le cadre du traitement des paiements, les données nécessaires soient transmises aux prestataires mentionnés. Ceux-ci respectent les exigences de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que les normes de sécurité applicables (notamment PCI DSS). Les données de paiement ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l’exécution du paiement ou au respect des obligations légales. 
Le client s’engage à régler le montant de la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de retard et d’absence de paiement après le troisième rappel (60 jours après facturation), la créance sera cédée à Ideal Payment AG, qui se réserve le droit d’engager des mesures de recouvrement. En cas de retard, bb trading se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires ainsi que des intérêts moratoires (5% selon l’art. 104 CO). bb trading peut exécuter les livraisons en suspens uniquement contre paiement anticipé.

4. Valeur minimale de commande

Le montant minimum de commande est fixé à CHF 200.– (hors TVA et frais de livraison). Cette limite ne s’applique pas aux commandes d’échantillons. bb trading se réserve le droit de refuser toute commande inférieure à ce montant sans indication de motif.

5. Propriété

La propriété des produits reste entièrement à bb trading jusqu'au paiement complet de toutes les créances de bb trading par le client. Le nantissement, le transfert de propriété à titre de garantie ou toute autre aliénation par le client est interdit jusqu'au paiement complet de toutes les créances.

6. Livraison

Sans accord contraire, le lieu d'exécution est au siège du client. bb trading est en droit de réaliser des prestations partielles. Si bb trading est en retard de livraison, le client a uniquement le droit de fixer un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison. Si bb trading ne livre pas non plus dans ce délai supplémentaire, le client peut se retirer du contrat. D'autres revendications du client pour retard de livraison sont exclues. Sont exclus de ce droit de retrait les retards de livraison dus à des circonstances imprévisibles, exceptionnelles ou non imputables à bb trading. Les prestations partielles déjà effectuées sont considérées comme remplies par bb trading. Si la date de livraison ne peut pas être respectée en raison du comportement du client, ce dernier doit indemniser bb trading pour tout dommage résultant de la non-livraison.

7. Zone de livraison

L’offre de bb trading s’adresse aux clients ayant leur siège en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Les livraisons sont en principe effectuées uniquement à des adresses situées dans cette zone. Les livraisons vers d’autres pays nécessitent un accord écrit préalable et explicite et peuvent entraîner des coûts supplémentaires ainsi que des conditions de livraison différentes.

8. Livraisons excédentaires ou insuffisantes

Malgré une production soignée, des écarts de quantité peuvent survenir pour des raisons techniques lors de l’impression, de la broderie ou de la gravure. Des livraisons excédentaires ou insuffisantes jusqu’à 10% de la quantité commandée sont considérées comme habituelles dans la branche et ne peuvent donner lieu à réclamation. La quantité effectivement livrée sera facturée. 
En cas de livraison excédentaire, le client est tenu d’accepter les articles supplémentaires. En cas de livraison insuffisante, la différence sera remboursée par le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande. En cas de paiement sur facture, un avoir correspondant sera généralement émis pour réduire le montant facturé.

9. Transfert des risques

Les risques et les avantages sont transférés au client dès que les produits sont remis à la personne effectuant le transport. Une prise en charge des frais de transport par bb trading, convenue au cas par cas, n'affecte pas le transfert des risques.

10. Échantillons

bb trading fournit, sur demande du client et dans le cadre de l’établissement d’une offre, un échantillon neutre (non imprimé) gratuitement. L’exemplaire fourni doit être retourné après inspection. Pour les productions spéciales, un échantillon de matériau est fourni. 
Dans le cas des échantillons de textile et autres articles textiles fournis pour examen ou essayage, le délai de retour indiqué sur le bon de livraison doit être respecté. Si les échantillons de textile ne sont pas retournés dans ce délai et en parfait état revendable, les articles livrés sont considérés comme achetés par le client et facturés au prix convenu. Les accords écrits dérogatoires restent réservés.
Les commandes d’échantillons via la boutique en ligne ne sont possibles qu’après paiement. En raison de la grande diversité des produits et des fournisseurs, bb trading ne peut pas connaître en détail toutes les caractéristiques de qualité et de matériau. Nous recommandons donc expressément de demander un échantillon avant toute commande afin de s’assurer que les produits répondent aux exigences souhaitées. Tout retour de marchandise ou remboursement pour motif de non-satisfaction ou raison similaire est refusé si cela aurait pu être évité par un échantillon préalable. Veuillez noter que les échantillons peuvent porter le logo d’une autre entreprise. Cette pratique courante dans le secteur ne constitue pas un motif de réclamation. De plus, les commandes d’échantillons ne peuvent pas être retournées. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire gratuit à titre de visualisation d’un article, veuillez contacter votre interlocuteur, nous joindre via le chat sur le site bbtrading.ch/fr/ ou par e-mail à [email protected]. 

11. Approbation d'impression (Bon à tirer)

Avant le début de la production, bb trading soumet au client un échantillon préliminaire, une épreuve, un proof ou une esquisse pour approbation d'impression. Lors de l'approbation d'impression, le client a la dernière opportunité de corriger – quelle que soit la nature – les erreurs. S'il ne constate plus d'erreurs, il déclare la commande prête pour l'impression (Bon à tirer). Pour toutes les erreurs non signalées lors du Bon à tirer, le client est entièrement responsable.

12. Garantie

Le client doit examiner les produits livrés par bb trading dans les cinq jours suivant leur réception et signaler immédiatement par écrit ou par e-mail s'il souhaite faire valoir des droits en raison de l'exécution défectueuse du contrat. Si le client omet de signaler dans ce délai, les produits sont considérés comme exempts de défauts et la livraison comme acceptée. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Les réclamations en garantie pour défauts des produits se prescrivent par un an après leur livraison au client, même si ce dernier découvre les défauts plus tard. Les marchandises défectueuses seront remplacées (remplacement) ou réparées (rectification) à la discrétion de bb trading. Le client n'a pas de droit de retrait. bb trading peut, au lieu du remplacement ou de la réparation, accorder une réduction de prix correspondant à la dépréciation à sa discrétion. Si le fabricant des marchandises offre une garantie, bb trading peut, en cas de marchandises défectueuses, céder ses droits envers le fabricant au client. Les défauts non couverts par la garantie sont ceux que bb trading ne peut pas imputer, notamment en raison de force majeure.

13. Responsabilité

Toute responsabilité contractuelle et délictuelle de bb trading envers le client pour les dommages directs et indirects, y compris mais sans se limiter à la perte de bénéfices, est exclue dans la mesure permise par la loi. En particulier, la responsabilité de bb trading pour les auxiliaires est entièrement exclue (Art. 101 al. 2 CO).

14. Propriété intellectuelle

Le client reconnaît expressément que la propriété intellectuelle (notamment les droits d'auteur, les designs, etc.) sur tous les résultats/travaux produits par bb trading dans le cadre du contrat (y compris les esquisses, propositions, dessins, etc.) reste la propriété de bb trading. Cela s'applique également à toutes les variantes non choisies par le client. Celles-ci restent la propriété de bb trading et ne peuvent être utilisées par le client sans le consentement préalable écrit de bb trading. bb trading conserve tous les droits d'auteur et autres droits sur le site Web ainsi que sur les contenus, informations, images, vidéos et bases de données publiés sur le site Web (« propriété protégée »). Toute modification, reproduction, publication, transmission à des tiers et/ou exploitation de la propriété protégée – même partiellement – sans l'accord écrit préalable de bb trading est expressément interdite.

15. Confidentialité / Protection des données

Le client s’engage à garder confidentielles les conditions contractuelles convenues, notamment les prix. bb trading et les tiers mandatés s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations reçues dans le cadre de leurs prestations provenant du domaine d’influence du client. 
bb trading peut, avec l’accord du client, mentionner sa collaboration à des fins publicitaires dans ses propres publications (en ligne ou imprimées) ou dans celles de tiers. Les appels de vente ou de prospection peuvent être écoutés à des fins de contrôle qualité et de formation, mais ne sont en aucun cas enregistrés. 
Le développement et l’exploitation de la boutique en ligne bb trading sont assurés par des agences suisses spécialisées. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Suisse répondant aux normes de sécurité et de protection des données les plus strictes. Nous nous engageons à protéger vos données et à respecter rigoureusement la législation en vigueur afin d’en assurer la sécurité. 
La suppression de votre compte client peut être demandée à tout moment par e-mail à [email protected]. bb trading confirmera la suppression et veillera à ce que toutes les données personnelles soient supprimées conformément aux dispositions sur la protection des données. 
De plus amples informations sur la manière dont bb trading protège vos données figurent sur notre page « Protection des données ». La déclaration de confidentialité relative au contrôle de solvabilité et à la facturation des paiements ou des acomptes est disponible sur ideal-payment.ch/datenschutz et explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

16. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales ou d'autres accords entre le client et bb trading s'avèrent invalides ou impossibles à appliquer, cela n'affecte pas l'ensemble de la relation contractuelle, mais les dispositions concernées doivent être remplacées par des dispositions légalement valables.

17. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales ainsi que le contrat entre le client et bb corporate textiles sont soumis au droit matériel suisse, à l'exclusion des dispositions de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat et de ces conditions générales est Dietikon.

bb trading werbeartikel ag
Version de ces conditions générales : 5 janvier 2026